J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0500148A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 7 février 2006, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er mars 2006 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 34 du 09/02/2006 texte numéro 86